La pratique du compostage de proximité est encadrée par les Règlements Sanitaires Départementaux, une circulaire de 2012 et un arrêté de 2018. On l’attendait avec impatience, cet été a enfin été publiée une note d’accompagnement qui éclaire certains points de cet arrêté.

Il faut retenir notamment que la dérogation (notamment aux obligations d’agrément et d’enregistrement) de cet arrêté ne concerne que les déchets alimentaires produits par des cuisines des ménages ou des cuisines professionnelles (ainsi les invendus d’un supermarché ne peuvent rentrer dans ce cadre).

Le périmètre de cette activité de compostage est limitée :

  • apporteurs : individuels ou regroupés
  • quantité hebdomadaire limitée : 1 tonne de DCT (déchets de cuisine et de table) maximum apportée sur l’installation
  • valorisation locale du «compost» produit : le canton et les cantons limitrophes / l’intercommunalité et les intercommunalités limitrophes.

Une personne physique ou morale (l’exploitant) doit  être désignée comme responsable de la bonne réalisation de cette activité et parallèlement, une personne physique doit avoir été dûment formée aux bonnes pratiques de compostage*. L’exploitant veille au bon déroulement du processus de compostage notamment à la montée en température dont la modalité ou la fréquence de relève ne sont pas pas imposées.

Enfin, la valorisation du «compost» est donc seulement possible localement :

  • dans le cadre d’un usage privé, au sein du réseau des apporteurs, y compris pour des activités de jardinage.
  • ou, en dehors de ce réseau, dans le cadre de l’utilisation d’un produit conforme à l’article L255-5 du code rural et de la pêche maritime. L’usage professionnel sur des sols destinés au pâturage ou à la production de fourrage est interdite.  L’usage de ce compost pour des cultures maraîchères est limité aux cultures de racines.

Lors de la distribution du compost au sein du réseau des apporteurs, une attention particulière doit être apportée à l’information des personnes utilisatrices du «compost», quant aux bonnes pratiques d’hygiène pour son utilisation.

Consulter la note adhoc

*Pour rappel, le Syctom propose des formations à destination des référent.e.s de site de compostage partagé : plus d’infos ici.

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